Bulletin (37); Tudes, Documents, Chronique Litt Raire download
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Author: Soci T De L'Histoire Du Fran Ais
Number of Pages: 260 pages
Published Date: 14 Oct 2012
Publisher: Rarebooksclub.com
Publication Country: Miami Fl, United States
Language: English, French
ISBN: 9781235315565
File Name: Bulletin.(37);.Tudes,.Documents,.Chronique.Litt.Raire.pdf
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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1888 edition. Extrait: ...proces, il leur ordonne de proceder au jugement et decision de ladicte cause d'appel, tous autres affaires cessans et postposez, en sorte, dit-il en terminant, que nous ayons occasion de nous louer du devoir qui y aura este faict de vostre part. Et n'y faictes faute, car tel est nostre plaisir1. Le 2 aout, les presidents et conseillers formant la grande Chambre2, firent comparaitre Du Bourg et l'inviterent u plaider ses causes d'appel comme d'abus. Il demanda alors que, conformement au privilege de tout temps reconnu des membres du Parlement, il fut juge en seance pleniere de ce corps, et non par une seule Chambre. Il ajouta qu'au surplus il avait des recusations a proposer et des requetes a presenter, pour lesquelles il requerait aussi le jugement de toutes les Chambres assemblees. L'avocat du roi, Du Mesnil3, combattit cette pretention, en soutenant que le privilege n'existait que lorsqu'il s'agissait de Testat, vie et honneur d'un conseiller, mais qu'on ne pouvait pas l'invoquer alors qu'il n'etait i question que dejuger un appel comme d'abus . Du Bourg maintintenergiquement son droit, en invoquant un precedent, celui de l'aftaire du conseiller La Chesnaye, qui avait ete juge devant le Parlement siegeant en assemblee pleniere; il somma le premier president t d'assembler toutes les Chambres, sinon qu'il protestoit de le prendre a partie en son nom prive; il declara d'ailleurs qu'il n'en agissait pas 1. Memoires de...
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